Banque et Impôts

Ouvrir un compte courant : que dit la loi ?

En tant que bénéficiaire d’une protection internationale, vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire/un compte courant.

Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un compte bancaire ou si vous connaissez une personne réfugiée qui a besoin d’aide pour cela, consultez ce livret.

Ce livret d’information vous aide à connaître vos droits, les justificatifs pouvant vous être demandés, et vous explique comment faire valoir votre droit au compte si une banque vous le refuse.

Kit d’information destiné aux personnes réfugiées à diffuser :

Quel est le rôle des agences bancaires ?

Il existe également un livret d’information à destination des agences bancaires concernant l’ouverture d’un compte courant pour les personnes réfugiées.

Il décrit le droit au séjour des personnes réfugiées et le droit au compte pour ce public.

Kit d’information destiné aux agences bancaires à diffuser :

Ce projet est une expérimentation lancée par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR), au sein du département de la Gironde, en collaboration avec la DDETS de Gironde, l’OFII et la Banque de France, dans le but de faciliter l’accès au compte bancaire des réfugiés.

Payer mes impôts et déclarer mes revenus

Réfugiés.info vous explique comment entamer ces démarches.